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Code du travail - Article L4151-1

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Version
Mise à jour en retard — 4e33c18c-2202-46fe-bd3a-fa4e1c8a8580
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764822/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018764822/article-l4151-1/versions/4e33c18c-2202-46fe-bd3a-fa4e1c8a8580/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables :

1° Aux établissements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4111-1 ;

2° Aux mines et carrières ainsi qu'à leurs dépendances ;

3° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.

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  1. Version L4151-1 — MODIFIE
  2. Version L4151-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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