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Code du travail - Article L5322-1

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Version
Mise à jour en retard — 5bdccb9d-a4dd-458e-97d8-ad21afeb000e
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018766928/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018766928/article-l5322-1/versions/5bdccb9d-a4dd-458e-97d8-ad21afeb000e/
Sommaire du texte

Dans les localités où il n'existe pas de bureau de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou de bureau des organismes ayant conclu une convention avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 en application des dispositions de l'article L. 5312-3, les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les transmettre à ces organismes ou, en l'absence de convention, à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

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  1. Version L5322-1 — VIGUEUR

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