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  4. Partie législative
  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre III : Service public de l'emploi et placement
  7. Titre Ier : Le service public de l'emploi
  8. Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.
  9. Article L5311-3

Code du travail - Article L5311-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2dbacca6-04de-41e1-bff1-0f113f799350
Début de validité
9 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031019146/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031019146/article-l5311-3/versions/2dbacca6-04de-41e1-bff1-0f113f799350/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

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      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section
        1. Titre Ier : Le service public de l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. Consulter cette section
            1. Article L5311-1
            2. Article L5311-1
            3. Article L5311-2
            4. Article L5311-2
            5. Article L5311-3
            6. Article L5311-4
            7. Article L5311-5
            8. Article L5311-5
            9. Article L5311-6
            10. Article L5311-6
          2. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi Consulter cette section

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          3. Chapitre II : Agence nationale pour l'emploi. Consulter cette section

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          4. Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. Consulter cette section

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          5. Chapitre II bis : Lutte contre la fraude Consulter cette section

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          6. Chapitre III : Maisons de l'emploi. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Consulter cette section

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          9. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Consulter cette section

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          10. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Placement Consulter cette section

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        3. Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section
        1. Titre Ier : Le service public de l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. Consulter cette section
            1. Article L5311-1
            2. Article L5311-1
            3. Article L5311-2
            4. Article L5311-2
            5. Article L5311-3
            6. Article L5311-4
            7. Article L5311-5
            8. Article L5311-5
            9. Article L5311-6
            10. Article L5311-6
          2. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre II : Agence nationale pour l'emploi. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre II bis : Lutte contre la fraude Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre III : Maisons de l'emploi. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Placement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La région participe à la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux articles L. 6123-3 et L. 6123-4.


Les départements, les communes et leurs groupements peuvent concourir au service public de l'emploi, dans les conditions prévues aux articles L. 5322-1 à L. 5322-4.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L5311-3 — MODIFIE
  2. 9 août 2015 Version L5311-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L311-1 alinéa 2
  • CONCORDE Code du travail - art. L311-1 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 6

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L263-4-1 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L5322-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6123-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5312-42-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

Citations

  • CITATION Article L5322-1
  • CITATION Article L6123-3
  • CITATION Article L5322-1
  • CITATION Article L6123-3
  • CITATION Article L6123-3
  • CITATION Article L6123-3
  • CITATION Article L6123-3
  • CITATION Article L6123-3
  • CITATION Article L6123-3
  • CITATION Article L6123-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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