Arrêté du 7 mai 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement d'échelon dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bb9b00f-e6da-4c3b-bbe5-93bbf9590763
- Début de validité
- 25 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018840628/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018840628/article-1/versions/3bb9b00f-e6da-4c3b-bbe5-93bbf9590763/
Sommaire du texte
Texte
Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en vue du classement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, les périodes de travail effectif dans l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées.
Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE 2003) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :
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CODE DE LA NOMENCLATURE |
INTITULÉ DE LA PROFESSION |
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311e |
Vétérinaires. |
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381b |
Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. |
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381c |
Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. |
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385a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). |
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385b |
Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). |
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386b |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau. |
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386d |
Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau. |
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387d |
Ingénieurs et cadres du contrôle qualité. |
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387f |
Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement. |
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388a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. |
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 9 (V)