LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1) - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73d2b428-b10b-446b-9bd9-26772db8a566
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018880625/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018880625/article-9/versions/73d2b428-b10b-446b-9bd9-26772db8a566/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004Sct. TITRE II : MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES PERSONNES SANS DISTINCTION D'ORIGINE ETHNIQUE ET PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE N° 2000/43/CE DU 29 JUIN 2000., Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - TITRE II : MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE L'ÉGAL... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 19 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19