Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. CHAPITRE XIV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AVOCAT
  4. Article 19

CHAPITRE XIV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION D'AVOCAT - Article 19

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e0abad29-1fee-45d0-bc54-5ee6e3272fb0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018887903/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018887903/article-19/versions/e0abad29-1fee-45d0-bc54-5ee6e3272fb0/
Sommaire du texte
  1. Article 19
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 19
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 21-1, Art. 89, Art. 17

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 11 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 12 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 12-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 21-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 89 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données