Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8285ede4-6ab1-493b-a196-3f0625f5996b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018890030/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018890030/article-27/versions/8285ede4-6ab1-493b-a196-3f0625f5996b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-25 du 10 janvier 1995Art. 5, Art. 6-1, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 18-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 18-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 6-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18