Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 29
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- Version
- Mise à jour en retard — a83ebe69-8d59-4dc6-a012-cb8855c39172
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018890034/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018890034/article-29/versions/a83ebe69-8d59-4dc6-a012-cb8855c39172/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-29 du 10 janvier 1995Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 17 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-513 du 29 mai 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17