Arrêté du 15 mai 2008 portant création du traitement automatisé des déclarations d'exploiter les installations de production d'électricité (AMPERE : automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9d5d3aa-2db2-457a-8efa-cf96386db443
- Début de validité
- 30 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018892717/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018892717/article-2/versions/f9d5d3aa-2db2-457a-8efa-cf96386db443/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
― pour une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
― pour une personne morale : dénomination ou raison sociale et forme juridique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.