Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b0425ba-028f-4916-a9f5-bf5bca67c628
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018899236/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018899236/article-1/versions/6b0425ba-028f-4916-a9f5-bf5bca67c628/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1999 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1999 - art. 2 (VD)