Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9506afad-6a4b-4f01-9258-556170cff729
Début de validité: 5 juin 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018899238/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018899238/article-2/versions/9506afad-6a4b-4f01-9258-556170cff729/

Sommaire du texte

Les annexes I et II de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.