Arrêté du 26 mai 2008 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10800537-eece-4bb4-b5c4-de3c5a93d991
- Début de validité
- 9 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018937783/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018937783/article-3/versions/10800537-eece-4bb4-b5c4-de3c5a93d991/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 juillet 2002.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2002, v. init.