Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux - Article 7-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd2b1330-0766-4626-b2d2-c6991ad74fc6
- Début de validité
- 1 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018943413/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018943413/article-7-3/versions/dd2b1330-0766-4626-b2d2-c6991ad74fc6/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 40
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 15
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 40