Arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60fe71c7-659c-480d-a937-8a3c4168c3c7
- Début de validité
- 14 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018984305/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018984305/article-6/versions/60fe71c7-659c-480d-a937-8a3c4168c3c7/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles, l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et l'arrêté du 11 avril 1997fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 1997, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 1997, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 1997, v. init.