Arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 507fbcc4-decf-4653-955d-d27365284c72
- Début de validité
- 2 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048497687/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048497687/article-5/versions/507fbcc4-decf-4653-955d-d27365284c72/
Sommaire du texte
Texte
Le jury de ce concours comprend :
― un représentant du ministère chargé de l'agriculture, président ;
― des membres choisis en raison de leur compétence, dont un au moins représentant du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4