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Loi n° 79-1130 du 28 décembre 1979 RELATIVE AU MAINTIEN DES DROITS, EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE, DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES. - Article 9

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Mise à jour en retard — 7ebcdb02-14cb-46d8-b70b-11f1e51cb158
Début de validité
15 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018997302/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018997302/article-9/versions/7ebcdb02-14cb-46d8-b70b-11f1e51cb158/
Sommaire du texte

Sont abrogés :

A l'article L. 285, 2°, du code de la sécurité sociale, la phrase :

" Ceux de moins de dix-sept ans à la recherche d'une première activité professionnelle et inscrits comme demandeurs d'emploi à

l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail " ;

L'article 3 de la loi n° 75-551 du 2 juillet 1975 relative à la situation des détenus et de leur famille au regard des assurances maladie et maternité ;

Le deuxiéme alinéa de l'article 3 de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale ;

L'article 2 bis de la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975.

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