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Code de la mutualité - Article L211-1

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Version
Mise à jour en retard — 1e352ff3-3b9d-4f88-af22-e91cbd670980
Début de validité
15 juin 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018998076/2012-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018998076/article-l211-1/versions/1e352ff3-3b9d-4f88-af22-e91cbd670980/
Sommaire du texte

Les mutuelles et les unions qui réalisent des opérations relevant du 1° du I de l'article L. 111-1 ou de l'article L. 111-1-1 sont régies par les dispositions du présent livre.

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