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LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) - Article 15

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Mise à jour en retard — 9268273e-51b7-41a4-b886-16c8e1ade5fd
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019067118/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019067118/article-15/versions/9268273e-51b7-41a4-b886-16c8e1ade5fd/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : PRODUITS DE SANTÉ COMPOSÉS EN TOUT OU PARTIE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS., Art. L. 5150-1

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