LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3379791-1600-4369-a2e0-ee8402ed9409
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019067116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019067116/article-14/versions/f3379791-1600-4369-a2e0-ee8402ed9409/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L533-1, Art. L533-2, Art. L533-3, Art. L533-4, Art. L533-5, Art. L533-6, Art. L533-7, Sct. Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché., Art. L533-3-1, Art. L533-3-2, Sct. Section 3 : Mise sur le marché., Art. L533-8, Art. L533-9, Art. L535-4, Art. L535-5, Art. L536-1, Art. L536-2, Art. L536-4, Art. L536-5, Art. L536-7, Art. L535-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions générales. (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Dissémination volontaire à toute au... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 3 : Mise sur le marché. (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L533-3-1 (T)
- CREE Code de l'environnement - art. L533-3-2 (T)
- CREE Code de l'environnement - art. L533-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L533-9 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. L535-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Chapitre III : Dissémination volontaire d'organ... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-5 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L533-6 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L535-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L535-5 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L536-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L536-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L536-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L536-5 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L536-7 (VT)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L533-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L535-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L535-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L536-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L536-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L536-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L536-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L536-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L533-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L535-4
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L533-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L533-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L533-7