Code du travail - Article L1221-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00d134b9-a663-4a4c-bc31-2ce7111bb712
- Début de validité
- 27 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071087/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019071087/article-l1221-2/versions/00d134b9-a663-4a4c-bc31-2ce7111bb712/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. L121-5 (M)
- CONCORDE Code du travail - art. L121-5 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 102 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
- CITATION Code de la recherche - art. L431-5 (V)
- CITATION Code du sport. - art. L222-2-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6324-3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1