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Code du sport - Article L222-2-1

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Mise à jour en retard — ee5dc468-dbbe-4f5a-a37c-e06b4c44fd56
Début de validité
3 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034117194/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034117194/article-l222-2-1/versions/ee5dc468-dbbe-4f5a-a37c-e06b4c44fd56/
Sommaire du texte

Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l'entraîneur professionnel salarié, à l'exception des dispositions des articles L. 1221-2, L. 1241-1 à L. 1242-5, L. 1242-7 à L. 1242-9, L. 1242-12, L. 1242-13, L. 1242-17, L. 1243-7 à L. 1243-10, L. 1243-13 à L. 1245-1, L. 1246-1 et L. 1248-1 à L. 1248-11 relatives au contrat de travail à durée déterminée.

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