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  3. Décret n° 2008-604 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales
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Décret n° 2008-604 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales - Article 1

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 75c5b944-065b-43c4-88cc-5410d165ae64
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019075512/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019075512/article-1/versions/75c5b944-065b-43c4-88cc-5410d165ae64/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R532-1, Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-8, Art. R543-5, Art. R755-3, Art. R821-4, Art. R831-4, Art. R831-5, Art. R831-6, Art. R831-11, Art. R831-14,

Art. R522-6,





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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R522-6 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R522-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R522-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R532-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R532-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R532-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R532-8 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R543-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R755-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R831-11 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R831-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R831-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R831-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R831-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R821-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R755-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R831-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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