Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c6961fa-21b1-4954-a762-0be1afe079a3
- Début de validité
- 29 juin 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019100605/2015-10-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019100605/article-14/versions/9c6961fa-21b1-4954-a762-0be1afe079a3/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration vote le budget en équilibre réel.
Il arrête les programmes pluriannuels d'investissement et un état prévisionnel des restes à réaliser sur les contrats de recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. R719-67 (VT)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R719-67
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4