Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — defc3f29-6a7c-4ab1-9803-f0679f324786
- Début de validité
- 1 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019104875/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019104875/article-38/versions/defc3f29-6a7c-4ab1-9803-f0679f324786/
Sommaire du texte
Texte
La notification du montant des pensions liquidées sur la base des dispositions du présent décret est adressée au bénéficiaire, accompagnée du décompte détaillé de la liquidation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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