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Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 42

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Mise à jour en retard — cfc0fa73-c57e-4e57-9b2b-99e1f57f49da
Début de validité
4 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050710673/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050710673/article-42/versions/cfc0fa73-c57e-4e57-9b2b-99e1f57f49da/
Sommaire du texte

Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des pensions de réforme et des pensions de retraite de réforme qui sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.

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