Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités - Article Annexe 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8b7cad5-0203-4c41-95b0-a3743cb4a4dc
- Début de validité
- 1 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019108251/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019108251/article-annexe-1/versions/f8b7cad5-0203-4c41-95b0-a3743cb4a4dc/
Sommaire du texte
Texte
ADMISSION AU CADRE PERMANENT
Classification du personnel du cadre permanent
1.1. Le personnel du cadre permanent comprend des agents à l'essai et des agents commissionnés.
1.2. Les agents à l'essai sont ceux qui, à partir de leur admission au cadre permanent, effectuent un stage au cours duquel la qualité de leurs services et leur aptitude à l'exercice de l'un des métiers du chemin de fer sont examinées.
1.3. Les agents ayant accompli la durée fixée pour leur stage d'essai et dont les services ont été reconnus satisfaisants sont commissionnés.