Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités - Article Annexe 4
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 00884b97-add3-4ab2-8db7-0cabc4150045
- Début de validité
- 2 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021283/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045021283/article-annexe-4/versions/00884b97-add3-4ab2-8db7-0cabc4150045/
Sommaire du texte
Texte
EMPLOIS À PÉNIBILITÉ AVÉRÉE
213 - CONDUCTEUR(TRICE) DE LOCOTRACTEURS.
215 - CHEF TRIAGE (DOT) (H/F).
218 - AGENT DE MANŒUVRE (H/F).
219 - AGENT DE MANUTENTION (H/F).
220 - AGENT DE RECONNAISSANCE FRET (H/F).
226 - AGENT FORMATION DES TRAINS FRET (H/F).
227 - AGENT DE DESSERTE FRET (H/F).
229 - COORDINATEUR(TRICE) DEBRANCHEMENT.
230 - CHEF DE SERVICE FORMATION DE TRAINS FRET (H/F).
234 - GESTIONNAIRE D'ALEAS FRET (H/F).
278 - OPERATEUR(TRICE) TRIAGE.
398 - GESTIONNAIRE DE CONVOI FRET (H/F).
623 - CHEF D'ESCALE FRET (H/F).
685 - OPERATEUR(TRICE) DE SUPERVISION DU CNO FRET.
214 - CHEF DE LA CIRCULATION (H/F).
216 - COORDONNATEUR(TRICE) REGIONAL CIRCULATION.
224 - AGENT CIRCULATION (H/F).
225 - AIGUILLEUR/AIGUILLEUSE.
232 - REGULATEUR/REGULATRICE.
235 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE CIRCULATION.
279 - OPERATEUR/OPERATRICE DEBRANCHEMENT (FREINEUR).
119 - OPERATEUR(TRICE) DE PROD. SIGNALISATION MECANIQUE.
120 - OPERATEUR(TRICE) DE PROD. SIGNALISATION/ENERGIE.
123 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION CATENAIRE.
125 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION VOIE.
126 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE EQUIPEMENT.
128 - OPERATEUR/OPERATRICE SOUDURE VOIE.
130 - OPERATEUR(TRICE) DE PRODUCTION OUVRAGES D'ART.
144 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION CATENAIRE.
146 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE SOUDURE VOIE.
148 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION VOIE.
155 - TECHNICIEN(NE) PRODUCTION SIGNALISATION MECANIQUE.
286 - REGULATEUR/REGULATRICE SOUS-STATIONS.
443 - TECHNICIEN(NE) DE PRODUCTION SIGNALISATION/ENERGIE.
691 - OPERATEUR DE MAINTENANCE MECANIQUE (H/F).
693 - OPERATEUR AMENAGEMENT INTERIEUR (H/F).
695 - OPERATEUR DE MAINTENANCE THERMIQUE (H/F).
697 - OPERATEUR CHAUDRONNERIE (H/F).
698 - OPERATEUR SOUDAGE (H/F).
716 - OPERATEUR PEINTURE (H/F).
718 - OPERATEUR BOIS ET AUTRES MATIERES (H/F).
719 - OPERATEUR VISITE FRET (H/F).
745 - OPERATEUR DE MANUTENTION (H/F).
789 - OPERATEUR MOUVEMENT MATERIEL (H/F).
799 - OPERATEUR DE MAINTENANCE FREIN (H/F).
584 - AGENT OPERATIONNEL TELESURVEILLANCE (H/F).
585 - PERMANENT PC SURETE (H/F).
600 - AGENT OPERATIONNEL SURVEILLANCE GENERALE (H/F).
605 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE DE CHIENS.
625 - ASSISTANT(E) SUGE.
300 - CONDUCTEUR(TRICE) DE MANŒUVRE ET DE PARCOURS.
301 - CONDUCTEUR(TRICE) DE LIGNE.
309 - ASSISTANT(E) AU CONDUCTEUR.
470 - CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAM-TRAIN.
599 - CONDUCTEUR(TRICE) DE MANŒUVRE ET DE LIGNE LOCALE.
001 - AGENT DU SERVICE COMMERCIAL DES TRAINS(ASCT) (H/F).
002 - CHEF DE BORD MONITEUR (H/F).
007-AGENT D'ESCALE ET DE SERVICE EN GARE (H/F).
010-AGENT DU SERVICE COMMERCIAL TRANSILIEN (H/F).
110-OPERATEUR(TRICE) MAINTENANCE ENGINS OUTILLAGE MECA.
111-AGENT D'ENTRETIEN LEVAGE-PESAGE (H/F).
121-OPERATEUR(TRICE) DE PROD. DES LIGNES DE TELECOMS.
124-OPERATEUR / OPERATRICE DE PRODUCTION EALE.
127-OPERATEUR/OPERATRICE ULTRASONS VOIE.
142-TECHNICIEN(NE) DE PRODUCTION LIGNES DE TELECOMS.
147-TECHNICIEN/TECHNICIENNE ULTRASONS EQUIPEMENT.
150-TECHNICIEN(NE) MAINT. ENGIN ET OUTIL. MECA. EQUIP.
217-CHEF D'ESCALE (H/F).
448-TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION EALE.
451-TECHNICIEN/TECHNICIENNE EQUIPES MECANISEES.
452-TECHNICIEN/TECHNICIENNE EQUIPE BOURRAGE.
453-TECHNICIEN/TECHNICIENNE EQUIPE DESHERBAGE.
639-COORDINATEUR(TRICE) REGULARITE.
690-OPERATEUR DE MAINTENANCE ELECTROTECHNIQUE (H/F).
692-OPERATEUR DE MAINTENANCE SYSTEME (H/F).
694-OPERATEUR DE MAINTENANCE DEPANNAGE (H/F).
696-OPERATEUR DE MAINTENANCE CLIMATISATION (H/F).
699-OPERATEUR USINAGE (H/F).
742-AGENT DE FLUX LOGISTIQUE INDUSTRIELLE (H/F).
426-CONDUCTEUR(TRICE) ENGINS DE MAINTENANCE EQUIPEMENT.
277 - AGENT ESCALE PRODUIT TRAIN (MANŒUVRE-DEPART) (H/F).
Nota. - Au-delà des 81 emplois à pénibilité avérée, un emploi ne relevant pas de cette liste peut cependant permettre à un agent de bénéficier des mesures liées à la pénibilité si ce métier est par exemple exercé de nuit (plus de 65 nuits par an) ou en 3 x 8. Pour être validées dans le cadre du bénéfice des mesures liées à la pénibilité, ces conditions d'exercice doivent être observées pendant une année de façon continue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3