Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg. - Article 1
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 658b6ee6-5c6d-45fa-bd79-7872f5d1b8c9
- Début de validité
- 27 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019115834/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019115834/article-1/versions/658b6ee6-5c6d-45fa-bd79-7872f5d1b8c9/
Sommaire du texte
Texte
Le Théâtre national de Strasbourg est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Historique
Évolution juridique
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