Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg. - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b65e2a7b-b76e-4e05-b8da-99f8f66c235a
- Début de validité
- 27 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019115845/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019115845/article-2-1/versions/b65e2a7b-b76e-4e05-b8da-99f8f66c235a/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées à cette programmation en cours de saison.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-111 du 24 janvier 2002 (V)