Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1)
  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES EUROPEENNES
  5. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
  6. Article 18

LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1) - Article 18

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7026d103-440a-497a-9c85-ca1460d0610a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019118540/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019118540/article-18/versions/7026d103-440a-497a-9c85-ca1460d0610a/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FUSIONS DES SOCIETES COMMERCIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES EUROPEENNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES EUROPEENNES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ADAPTATION DE LA LOI N° 47 1775 DU 10 SEPTEMBRE 1947 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
      1. Article 18
    4. CHAPITRE IV : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : ADAPTATION DU CODE RURAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2006/46/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 JUIN 2006 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET RELATIVES A L'OUTRE MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FUSIONS DES SOCIETES COMMERCIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES EUROPEENNES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES EUROPEENNES Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : ADAPTATION DE LA LOI N° 47 1775 DU 10 SEPTEMBRE 1947 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
      1. Article 18
    4. CHAPITRE IV : ADAPTATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : ADAPTATION DU CODE RURAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COOPERATIVES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2006/46/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 JUIN 2006 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET RELATIVES A L'OUTRE MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2362-7, Art. L2363-1, Art. L2363-8
- LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008
Art. 12

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2362-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2363-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2363-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2362-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2363-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2363-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données