Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53381c0b-210f-4738-b203-d89041686bb6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019120423/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019120423/article-3/versions/53381c0b-210f-4738-b203-d89041686bb6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 3, Art. 4, Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 12-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1