Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. - Article 12-1

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Début de validité: 5 juillet 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d'origine.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-654 du 2 juillet 2008 - art. 3