Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 10
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 90bfd36c-7f29-40c7-9893-24cd6465ab5c
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019148292/2012-06-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019148292/article-10/versions/90bfd36c-7f29-40c7-9893-24cd6465ab5c/
Sommaire du texte
Texte
L'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend également les services à compétence nationale suivants :
I. ― Rattachés directement au ministre :
― le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
― le centre d'études techniques maritimes et fluviales.
II. ― Placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
― le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
― le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
III. ― Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 9-1 (T)