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Article 2.6.3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 octobre 2011
Fin de vigueur
18 juin 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cf3ab4b8-d95f-4c48-ba87-ac8c70e7ae06
Début de validité
8 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024655297/2011-10-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024655297/article-263/versions/cf3ab4b8-d95f-4c48-ba87-ac8c70e7ae06/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur est chargée de piloter les réflexions, études et analyses prospectives relatives aux besoins prévisionnels du ministère et de ses établissements publics en termes de métiers, d'emplois, de compétences, de modes d'intervention et de pratiques managériales.

Elle établit les orientations stratégiques en matière de compétence et de formation et contribue ainsi aux plans et documents d'orientation mentionnés aux articles 2.5.1 et 2.5.5 et veille à leur mise en œuvre.

Elle élabore la politique d'accompagnement du changement et met en œuvre les dispositifs correspondants. Elle définit le cadre de référence en matière de pratiques managériales et déploie les dispositifs de professionnalisation correspondants. Elle assiste le secrétaire général pour la professionnalisation des cadres dirigeants.

Elle élabore les orientations stratégiques pour les établissements d'enseignement supérieur du ministère et en coordonne le pilotage en liaison avec les services concernés. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Elle pilote l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.

Elle comprend :

- le bureau de la stratégie et de la prospective sur les emplois et compétences ;

- le bureau de l'accompagnement du changement ;

- le bureau du pilotage des écoles.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 2.6.3 — MODIFIE
  2. 8 octobre 2011 Version 2.6.3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 2019 Version 2.6.3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.3 (M)

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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