Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1.1.4

La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic exerce les missions suivantes sur le réseau routier national non concédé :
― définition, pilotage, suivi et évaluation de la politique nationale de régulation dynamique du trafic, visant à optimiser l'écoulement des trafics et le maillage du réseau, dans une perspective intermodale et de développement durable ;
― définition, pilotage, suivi et évaluation de la politique nationale d'information des usagers, incluant l'animation et la gestion du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routière et le suivi des crises hivernales, en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
― définition des politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau ;
― définition de la politique d'aménagement du réseau destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers ;
― participation à l'élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence ;
― application des dispositions relatives à la sûreté, la sécurité et la défense liées à la conception et à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec la mission sûreté défense de la direction des services de transport et en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
― veille qualifiée et gestion du trafic sur le réseau routier national non concédé, en liaison avec les autres gestionnaires de réseaux ;
― relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents des transports terrestres et examen des suites données aux enquêtes relatives aux accidents sur le réseau routier national ;
― programmation annuelle des opérations.
Elle comprend :
― le bureau de la régulation du trafic ;
― le bureau des systèmes d'exploitation et d'information routière ;
― le bureau de l'organisation du travail, de la viabilité et des achats ;
― le bureau du patrimoine routier national ;
― le bureau des aménagements de sécurité et du service aux usagers.
La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic dispose du bureau de la division Transports du Centre national d'information routière de la délégation à la sécurité et à la circulation routières pour l'exercice des missions suivantes :
― définition, suivi et évaluation de la politique nationale d'information des usagers, et pilotage de sa mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des gestionnaires de réseaux ;
― animation du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routière (en collaboration avec les divisions police et gendarmerie) ;
― synthèse et diffusion de l'information routière au niveau national ;
― planification des plans de gestion du trafic et plans « intempéries » ;
― suivi du volet circulation des crises, en relation avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
― prévision et suivi du trafic « grandes mailles ».