Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7.3.1

La sous-direction des affaires générales est chargée :
― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) ;
― d'organiser le dialogue social de la direction générale (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation) ;
― d'élaborer le plan de formation de la direction générale ;
― de préparer et conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère ;
― d'assurer le bon fonctionnement interne de la direction générale et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;
― de la gestion de l'ensemble du courrier parlementaire et réservé de la direction générale.
Elle comprend :
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau de la formation ;
― le bureau des moyens généraux et de l'informatique ;
― le bureau du courrier parlementaire et réservé ;
― le bureau de la comptabilité et des marchés.