Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61351bc0-26f8-43ea-9c46-c46c55539959
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149760/2015-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149760/article-8/versions/61351bc0-26f8-43ea-9c46-c46c55539959/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale de la prévention des risques comprend :
― le service des risques technologiques ;
― le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement ;
― le service des risques naturels et hydrauliques ;
― le bureau des affaires générales et des systèmes d'information.
Le directeur général de la prévention des risques est assisté d'un adjoint, chef de service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.