Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a94e0721-fb53-4016-924e-12cdec500881
- Début de validité
- 12 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019154561/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019154561/article-9/versions/a94e0721-fb53-4016-924e-12cdec500881/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 1995, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2026 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 1995
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9