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Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — 30f23119-64b4-4ca6-8a38-83418ceb27c4
Début de validité
5 juin 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043599235/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043599235/article-2-bis/versions/30f23119-64b4-4ca6-8a38-83418ceb27c4/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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  1. Version 2 bis — ABROGE_DIFF

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