Arrêté du 30 juin 2008 fixant le pourcentage du produit annuel du droit d'entrée dans les collections permanentes de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac consacré aux acquisitions - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c868e942-aac2-40ad-8b4f-d2fb0b3654a6
- Début de validité
- 20 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019224794/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019224794/article-2/versions/c868e942-aac2-40ad-8b4f-d2fb0b3654a6/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, la secrétaire générale de la direction des musées de France et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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