Arrêté du 30 juin 2008 fixant le pourcentage du produit annuel du droit d'entrée dans les collections permanentes de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac consacré aux acquisitions - Article 1

L' Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac consacre 20 % du produit annuel du droit d'entrée dans ses collections permanentes à des acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections nationales dont il a la garde.
Ce produit se définit comme le produit des droits d'entrée perçus pour les collections permanentes, à l'exclusion du produit des visites conférences, des audioguides et de toutes autres manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles.
La part du produit annuel du droit d'entrée affectée aux acquisitions non consommée au titre d'un exercice est mise en réserve pour des acquisitions au titre des exercices ultérieurs.