Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b376492b-e1d6-4e97-8184-350a9abdce6e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019234024/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019234024/article-1/versions/b376492b-e1d6-4e97-8184-350a9abdce6e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R435-34, Art. R435-35, Art. R435-36, Sct. Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain., Art. R435-37, Art. R435-38, Art. R435-39, Sct. Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales., Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Subvention directe à un propri... (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Travaux réalisés par une colle... (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Dispositions diverses. (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R435-34 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R435-35 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R435-36 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R435-37 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R435-38 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R435-39 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R435-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R435-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R435-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R435-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R435-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R435-39