Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 615a3dd8-d7ef-41b6-92c3-b0cea578ca93
- Début de validité
- 24 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019234722/2010-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019234722/article-1/versions/615a3dd8-d7ef-41b6-92c3-b0cea578ca93/
Sommaire du texte
Texte
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible