Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1060d3dc-a542-4bed-9441-bca1ab5882be
- Début de validité
- 24 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019234718/2010-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019234718/article-2/versions/1060d3dc-a542-4bed-9441-bca1ab5882be/
Sommaire du texte
Texte
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.
A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 (V)
- CITATION Code de commerce. - art. R123-223 (M)