Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ac10419-230e-43be-a5d6-b97567af3be0
- Début de validité
- 23 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019236689/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019236689/article-1/versions/3ac10419-230e-43be-a5d6-b97567af3be0/
Sommaire du texte
Texte
Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
|
TYPE d'agrément |
CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions |
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ civile par délégation ou association départementale affiliée |
|---|---|---|
|
N° 3 : National |
Voir annexe |
A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage. B : soutien aux populations sinistrées. Assistance au retour à la vie normale des sinistrés. C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. D : dispositifs prévisionnels de secours. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2008 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2006 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1