Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bdc7c35-a919-4500-9fe3-6ee8bcfae1f9
- Début de validité
- 8 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019244913/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019244913/article-14/versions/0bdc7c35-a919-4500-9fe3-6ee8bcfae1f9/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 23 octobre 1962 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 1962, v. init.