Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdb7323a-16b3-4f69-ad19-deba72dc82db
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054639167/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054639167/article-1/versions/bdb7323a-16b3-4f69-ad19-deba72dc82db/
Sommaire du texte
Texte
Objet :
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA), de construction amateur, prévu au b du 2° de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs.
Notes
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (NOR : TRAA2615714A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 1978
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3