Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 437f6a4a-30ec-45a1-80ce-f7d47ec371b6
- Début de validité
- 9 septembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019266486/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019266486/article-6/versions/437f6a4a-30ec-45a1-80ce-f7d47ec371b6/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'empêchement provisoire ou de démission d'un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Il en est de même lorsque le représentant titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou que son inéligibilité est établie en application de l'article 3 du présent arrêté.
Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil d'école sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Historique
Évolution juridique
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