Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
  4. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE
  5. CHAPITRE VI : POSITIONS
  6. Article 29

Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - Article 29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b69bae8d-9f7e-4464-a607-d60ad1d4e4b5
Début de validité
31 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019267874/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019267874/article-29/versions/b69bae8d-9f7e-4464-a607-d60ad1d4e4b5/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : CARRIERE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : MUTATIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : EMERITAT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : POSITIONS Consulter cette section
      1. Article 29
      2. Article 30
  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISCIPLINE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE III : CARRIERE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE IV : MUTATIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. CHAPITRE V : EMERITAT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. CHAPITRE VI : POSITIONS Consulter cette section
      1. Article 29
      2. Article 30
  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISCIPLINE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les personnels titulaires régis par le présent titre peuvent être placés sur leur demande en position de mission temporaire pour une durée maximum de trois mois par période de deux ans. Ils conservent, dans cette position, la totalité de leur rémunération.
Les intéressés sont placés dans cette position par décision du président de l'université, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.
Après une période de huit années, les personnels qui n'ont pas utilisé tout ou partie des périodes de mission temporaire telles que définies au premier alinéa ci-dessus peuvent être placés en position de mission temporaire pour une durée égale au nombre de mois, semaines et jours non utilisés à ce titre. Cette modalité d'utilisation de la position de mission temporaire doit faire l'objet d'un projet présenté par les personnels qui en bénéficient et d'un rapport d'activité remis à l'issue de la mission temporaire. Tout refus opposé à une demande doit être motivé par décision du président de l'université.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 juillet 2008 Version 29 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 30 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données