Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a3249a5-9476-4d56-a2cc-708903ab5bb7
- Début de validité
- 1 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019271372/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019271372/article-3-bis/versions/1a3249a5-9476-4d56-a2cc-708903ab5bb7/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
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AGENT DE MAINTENANCE en conditionnement d'air (arrêté du 31 juillet 2003) |
AGENT DE MAINTENANCE et d'exploitation en conditionnement d'air (présent arrêté) |
|---|---|
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Monter, mettre en service et assurer la maintenance des climatiseurs à détente directe. |
Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air. |
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Assurer la maintenance et l'exploitation d'équipements de distribution d'eau chaude et eau glacée pour des installations de conditionnement d'air. Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements de production de chaleur des installations de conditionnement d'air. |
Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air. |
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Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements centralisés de conditionnement d'air. |
Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2008 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1